Droit du travail

Vous êtes employeur et vous souhaitez :

• Rédiger un contrat de travail
  - Choix du contrat : CDD - CDI - Contrat particulier (ex : représentants, commerciaux, mandataires        sociaux).
  - Rédaction des clauses essentielles : qualité et mission du salarié, rémunération, non-currence,        mobilité, exclusivité, confidentialité, non-concurrence, etc.
• Mettre fin à un contrat de travail
  

Quelle est la procédure à suivre, en fonction :
     De l'effectif de l'entreprise
     De l'ancienneté du salarié
     Du motif de la rupture : économique ou tenant à la personne de salarié

Vous êtes salarié et vous souhaitez :

- Connaître vos droits lorsque vous est proposé la signature d'un contrat de travail
- Quelle procédure rapide vous devez suivre pour obtenir, devant le Conseil de Prud'hommes, le versement de        salaires ou éléments de salaire arriérés.
- Dans le cas de la rupture de votre contrat de travail, quelle procédure à suivre si votre employeur met fin à        votre contrat de manière abusive ou sans motif réel et sérieux ?
- Quelles indemnités vous sont dues - Leur montant - Leur régime fiscal et social.

• Départ négociés.
• Cas particulier des journalistes pigistes.
• Cas de l'oeuvre crée par un salarié dans le cadre de son contrat de travail.
• Résolution du litige par une transaction : quelles conditions sont requises pour sa validité ?
• Cas des salariés protégés : quels sont leurs droits au regard des textes ?