|
Vous êtes employeur et vous souhaitez :
- Rédiger un contrat de travail
- Choix du contrat : CDD - CDI - Contrat particulier (ex : représentants, commerciaux, mandataires sociaux).
- Rédaction des clauses essentielles : qualité et mission du salarié, rémunération, non-currence, mobilité, exclusivité, confidentialité, non-concurrence, etc.
- Mettre fin à un contrat de travail
Quelle est la procédure à suivre, en fonction :
De l'effectif de l'entreprise
De l'ancienneté du salarié
Du motif de la rupture : économique ou tenant à la personne de salarié
Vous êtes salarié et vous souhaitez :
- Connaître vos droits lorsque vous est proposé la signature d'un contrat de travail
-
Quelle procédure rapide vous devez suivre pour obtenir, devant le Conseil de Prud'hommes, le versement de salaires ou éléments de salaire arriérés.
- Dans le cas de la rupture de votre contrat de travail, quelle procédure à suivre si votre employeur met fin à votre contrat de manière abusive ou sans motif réel et sérieux ?
- Quelles indemnités vous sont dues - Leur montant - Leur régime fiscal et social.
- Départ négociés.
- Cas particulier des journalistes pigistes.
- Cas de l'oeuvre crée par un salarié dans le cadre de son contrat de travail.
- Résolution du litige par une transaction : quelles conditions sont requises pour sa validité ?
- Cas des salariés protégés : quels sont leurs droits au regard des textes ?
|
