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Mission
A l'interface entre l'entreprise et ses parties prenantes (PME/PMI, mandataires judiciaires, particuliers), la raison d'être du cabinet est d'apporter conseil et assistance juridique pour tous contentieux d'ordre social, commercial, touchant à la propriété commerciale ou intellectuelle.
Expérience et Savoir-Faire
Par ses interventions régulières devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et plus particulièrement devant les juridictions consulaires et sociales, le cabinet a acquis une grande expérience de la recherche de consensus et de la plaidoirie.
Nous privilégions toujours l'action et la conviction pour arriver à la négociation.
En cas d'échec de la négociation, nous assurons pour le compte de nos clients, en demande ou en défense, la présentation de leur moyens et arguments devant les juridictions compétentes.
L'expérience acquise dans le domaine des procédures collectives est un facteur d'efficacité supplémentaire dans chacune de nos interventions.
Principe de fonctionnement
La collaboration se construit avec chacun de nos clients par une grande réactivité aux problèmes posés, un engagement et une disponibilité totale à leurs côtés.
Un dossier dont nous nous chargeons est toujours traité de façon proactive jusqu'à son aboutissement complet.
DOMAINES D'INTERVENTION
Procédures collectives
Dépôts de bilan, Plan de continuation, Cessions
- Mise en place d'une procédure de mandat ad'hoc ou de Sauvegarde (nouvelle procédure Loi 26 juillet 2005) pour les entreprises hors état de cessation des paiements.
- Mise en place d'une procédure de Conciliation pour les entreprises in bonis ou en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours.
- Pour les entreprises en état de cessation des paiements
- dans le cadre d'un Redressement Judiciaire.
Elaboration d'un Plan de continuation ou, si Plan de cession envisagé :
→ Reprises : préparation dossier d'offre au mandataire judiciaire.
→ Requête aux fins d'autorisation de cession d'un actif
- dans le cadre d'une Liquidation Judiciaire
→ Reprises d'unités de production
→ Cession / acquisition fonds de commerce
Contentieux liés aux procédures collectives
- Déclaration de créance - relevé de forclusion - audiences de contestations devant le juge-commisaire.
- Revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété.
- Nullités de la période suspecte.
Mise en cause responsabilité des dirigeants
- Comblement passif.
- Extension de la procédure.
- Faillite personnelle.
Droit du travail
- Licenciements individuels.
- Licenciements collectifs.
- Départs négociés.
- Salariés protégés.
Constitutionde société commerciale et cession de fond de commerce
Baux commerciaux
- Litiges liés à l'application du décret de 1953.
- Congés - indemnités d'éviction.
Contentieux assurances
Recouvrements
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